Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Pub. Officielle | Décret
FISCAL | 16/3/2008
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
65
Page(s)
p. 4772
Ref
97749
Résumé
Ce décret précise les caractéristiques et notamment de contenu et de surface rédactionnelle, des publications consacrées à l'information politique et générale.


Mots clés
PROVISION | ENTREPRISE DE PRESSE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | FISCALITE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

Décret n° 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 16/03/2008

Instruction administrative du 12 septembre 2008, BOI 4 E-1-08 relative aux provisions (BIC, IS, dispositions communes). Provisions particulières. Entreprises de presse. Article 14 de la loi de finances pour 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/09/2008

 
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